Qu’est ce que l’expertise ?

L’expertise est une procédure qui permet d’obtenir, dans un procès ou en dehors de tout procès, la désignation d’un homme de l’art, en vue de donner un avis éclairé aux parties sur des questions techniques.

La procédure d’expertise proposée par la CACI est ouverte aux parties à un contrat qui recherchent la solution à un litige d’ordre technique, contractuel ou financier et qui désirent être éclairées par un expert, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale dans tous les domaines sur la valeur de leurs arguments ou prétentions respectives.

L’expertise CACI est mise en œuvre à la demande de l’une des parties lorsqu’elles en sont convenues aux termes de leur contrat.

Elle est également mise en œuvre à la demande des parties lorsqu’elles en conviennent à la naissance du litige.

L’expertise peut être aussi mise en œuvre lorsqu’elle est ordonnée par un tribunal arbitral, un médiateur ou un comité de « mini-trial », saisi d’un litige entre les parties.