Formation : PARTICIPATION DE LA CACI A LA JOURNEE CARRIERE A L’UNIVERSITE JEAN LOROUGNON GUEDE DE DALOA SESSION 2017

Le Mardi 1er août 2017, s’est tenue à l’Université Jean LOROUGNON GUEDE de Daloa à l’amphithéâtre C de l’UFR des Sciences Juridiques, une journée carrière doublée de la récompense des trois (03) meilleures étudiantes de ladite UFR, organisée par PROJUSTICE (Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire).

A cet effet la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a été invitée à participer à cette Journée par l’animation d’un stand.

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La CACI forme les acteurs du monde juridique et judiciaire sur la procédure de recouvrement accéléré de créances

Le jeudi 22 mai 2014, s’est tenue à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire de 9 heures à 11 heures 48, la deuxième formation organisée par la CACI au titre de l’année 2014 sur le thème « la procédure de recouvrement accéléré des créances de la CACI »

Ont pris part à cette session de formation 17 personnes, en l’occurrence, des responsables de recouvrement de créances dans des sociétés d’assurance et de banque ainsi que des avocats.

La formation a été animée par le Docteur BEIRA Ehi Marc, Enseignant à la faculté de Droit de l’Université Félix Houphouët Boigny de Cocody, par ailleurs, Avocat à la Cour, Arbitre et Membre du Comité technique de la CACI.

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La CACI forme les administrateurs de le MATCA sur la médiation

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La CACI, en collaboration avec ICF (Investissment Climate Faciclity for Africa), organise depuis le début de cette année des sessions de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de litiges, à l’attention des opérateurs économiques de Côte d’Ivoire.

C’est dans ce cadre que les membres de la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA) ont été sensibilisés sur la médiation CACI à la demande de leur président, Monsieur TOURE Faman, PCA de la MATCA,

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La CACI, en collaboration avec ICF (Investissment Climate Faciclity for Africa), organise depuis le début de cette année des sessions de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de litiges, à l’attention des opérateurs économiques de Côte d’Ivoire.

C’est dans ce cadre que les membres de la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA) ont été sensibilisés sur la médiation CACI à la demande de leur président, Monsieur TOURE Faman, PCA de la MATCA,

Dix-huit (18) mutualistes ont pris part à cette sensibilisation qui s’est tenue le mercredi 08 octobre 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’ivoire à Abidjan-plateau.

L’animation de la sensibilisation est revenue à Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire et Médiateur.

Introduisant son sujet, Maître DAUGAUX-KOUASSI a mis en relief la multitude des litiges qui gangrènent le secteur des transports terrestres ainsi que leurs conséquences fâcheuses au plan socio-économique.

Après avoir fait ce constat, il a indiqué que la médiation pouvait apporter une solution efficace et pérenne au règlement des litiges dans le monde des Transports.

Aussi, pour justifier ce qu’il a avancé, le Notaire est parti d’abord de la présentation du médiateur. S’agissant de cette personne il a indiqué qu’elle n’était ni un juge, ni un arbitre, ni un conciliateur, ni un négociateur, mais plutôt une personne neutre, impartial, indépendante, dont la mission est d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution consensuelle à leur litige.

Ensuite, il a relevé devant son auditoire quelques avantages significatifs de cette procédure que sont : la confidentialité, la rapidité, la souplesse, l’efficacité, le coût maîtrisé et compétitif, l’accord pérenne, la préservation des relations d’affaires…..

Les participants ont eu également droit à la présentation du film sur la médiation réalisé par la CACI, pour voir et comprendre le déroulement d’une procédure de médiation conduite sous l’égide de la CACI.

Après la visualisation du film, le formateur et le secrétaire général de la CACI se sont prêtés à une série de questions.

Après les différents échanges, le PCA de la MATCA a fait une adresse, dans laquelle il a tenu tout d’abord à remercier la CACI pour l’organisation de cette formation.

Ensuite il a encouragé le comité interne d’arbitrage de la MATCA à s’approprier petit à petit les nouveaux modes de règlement de litiges prônés par la CACI, principalement la médiation. Enfin, il a instruit le DG de la MATCA à l’effet de se rapprocher du secrétariat général de la CACI pour étudier des pistes de collaboration entre ces deux institutions.

La formation a pris fin à 17 heures 30.

Séminaire de formation sur l’arbitrage

Séminaire de formation sur l’arbitrage

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Du 26 au 28 novembre 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire a organisé un séminaire de formation sur l’arbitrage, destiné aux acteurs du monde juridique et judiciaire et à toutes personnes intéressées par l’arbitrage.

Cette session de formation qui a été rendue possible grâce au financement d’ Investment Climate Facility For Africa (ICF) poursuivait les objectifs suivants :

  • Maîtriser l’arbitrage CACI ;
  • Renforcer les capacités des arbitres inscrits sur le répertoire de la CACI ;
  • Justifier l’agrément de nouveaux arbitres sur le répertoire de la CACI.

Ce séminaire a été animé par :

  • MaîtreJoachim KUCKENBURG, Avocat inscrit au Barreau de Paris ; Arbitre International et Ancien du CCI ;
  • Maître ABBE Yao, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, Arbitre CACI et Arbitre CCJA ;
  • Maître Karim FADIKA, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, Arbitre CACI et Arbitre CCJA ;
  • Monsieur DJAMA Edmond, Magistrat, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan, Arbitre CACI.
  • Maître Lynda DADIE-SANGARET, Présidente du Comité technique de la CACI,

Le séminaire a commencé le mercredi 26 Novembre 2014 par une présentation des notions générales sur l’arbitrage par Maître Joachim KUCKENBURG.

Ensuite, Maître ABBE Yao a fait une intervention sur le fondement consensuel de l’arbitrage (clause compromissoire, compromis) au regard du traité OHADA sur le droit de l’arbitrage. Maître Joachim KUCKENBURG est revenu pour expliquer et approfondir les notions de « Demande d’arbitrage » et de « Mémoire en réponse » du point de vue du contenu, de la finalité et de la stratégie.

L’après-midi, quatre (4) groupes de travail ont été constitués pour la rédaction d’une « Requête en arbitrage » à partir d’un cas pratique.

Ces requêtes ont été présentées en séance plénière et fait l’objet de discussion.

Les mêmes groupes ont rédigé ensuite une « Réponse à la demande d’arbitrage » présentée et corrigée en plénière, suivi d’une discussion ouverte sur l’importance de la « Requête en arbitrage » et du « Mémoire en réponse » dans le règlement CACI.

Le jeudi 27 Novembre 2014, le séminaire a abordé dans la matinée deux thèmes :

1. Le choix et la désignation des arbitres : règles, méthodes et stratégies ;
2. L’organisation de la procédure d’arbitrage.

Ces deux (2) thèmes ont été présentés par Maître Karim FADIKA à la lumière du règlement CACI.

S’en est suivi un jeu de rôle sur la « Réunion de constitution du tribunal arbitral «  et un autre jeu de rôle sur la « Réunion préliminaire », pour bien comprendre l’importance de ces deux réunions charnières dans la procédure d’arbitrage.

Ces jeux de rôle ont continué avec la constitution d’un Tribunal arbitral à trois (3) arbitres qui a arrêté avec les parties et leur conseil, le calendrier prévisionnel et l’acte de mission.

Maître Joachim KUCKENBURG a par la suite traité de « l’instruction de l’affaire » par le tribunal arbitral.

En guise d’exercice, le Tribunal arbitral constitué plus haut, a dirigé une audience de plaidoirie au cours de laquelle six (6) participants jouant le rôle d’avocat des parties ont plaidé. Trois (3) comme demandeurs et trois (3)  comme défendeurs.

L’après-midi, le Président DJAMA Edmond et Maître Joachim KUCKENBURG ont entretenu les séminaristes sur les modalités de rédaction d’une sentence arbitrale (type de sentences, exigence de forme, motivation).

Le vendredi 28 Novembre 2014, trois (3) groupes ont été formés pour la rédaction d’un projet de sentence qui a fait l’objet d’une discussion en plénière.

Maître Lynda DADIE-SANGARET, Présidente du Comité Technique est intervenue pour expliquer les missions de ce comité, surtout le volet concernant la relecture des projets de sentence.

Pour terminer, Maître Joachim KUCKENBURG a fait un exposé sur les recours en matière d’arbitrage international et Maître DADIE-SANGARET a parlé des recours organisés par le traité OHADA sur le droit de l’arbitrage.

Le séminaire a pris fin à 13 heures par la remise des attestations de participation aux dix-neuf (19) séminaristes par le Président de la CACI, Monsieur TALL Yacouba, la Présidente du Comité Technique, Maître DADIE-SANGARET Lynda et Maître Joachim KUCKENBURG.

Monsieur TALL Yacouba a remercié les séminaristes pour leur participation active au cours de ces trois (3) journées et les a exhortés à recourir de plus en plus à l’arbitrage CACI  pour le règlement des litiges.

La CACI forme ses administrateurs sur la procédure de médiation

Lors du dernier Conseil d’administration de la CACI qui s’est tenu le mercredi 26 juin 2014, il a été demandé au secrétariat général d’organiser une formation sur la médiation à destination des membres du Conseil d’administration de la CACI. Ceci pour leur permettre de maîtriser davantage cette procédure afin de  mieux la faire connaitre auprès des organisations professionnelles qu’ils représentent au sein dudit conseil.

C’est dans ce cadre qu’a eu lieu le mercredi 02 juillet 2014 de 10 heures 32 à 12h 41 à la Chambre de Commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, la présente formation dispensée par Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire et Médiateur agrée auprès de la CACI.

Dix administrateurs ont pris part à cette session de formation.

Prenant la parole, Maître ABONDIO François, Secrétaire Général de la CACI, a adressé des mots de remerciements aux participants et assuré que cette formation allait leur être très profitable.

A sa suite, Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick a pris la parole pour faire sa présentation. La méthode du formateur a consisté d’abord, à caractériser la médiation dans l’univers des modes alternatifs de règlement des litiges offerts par  la CACI.

Après avoir cerné son sujet, le formateur a ensuite, instruit sur les qualités que doit avoir un médiateur à savoir : l’indépendance, l’impartialité, la neutralité et la confidentialité.

Puis, il a présenté  dans les détails le déroulement d’une procédure  de médiation, à partir des cas pratiques de médiation qu’il a eu à connaitre, afin de rendre son exposé plus claire.

Le formateur a conclu son exposé sur les avantages de la médiation, la seule procédure où il n’y a « ni victime, ni responsable, ni vainqueur » selon lui.

Juste après son intervention, il y a eu des échanges au cours desquels certains administrateurs sont  intervenus pour présenter des cas de médiation qu’ils ont eu à traiter en profane, tout en mettant en relief les bienfaits de cette formation qui leur a permis de mieux comprendre cette procédure.

Après les échanges, le film pédagogique réalisé par la CACI sur la médiation a été proposé aux administrateurs.

La médiation commerciale et la préservation des relations d’affaires

En prélude à la première journée de la médiation prévue  le 27 mars 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’ivoire (CACI) a organisé le 27 février 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie sise à Abidjan-Plateau, une session de formation sur le thème : « la Médiation commerciale et la préservation des relations commerciales » à l’intention des opérateurs économiques.

Animée par Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire, Médiateur Professionnel titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateur (CAPM) de Bordeaux, Membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) de Paris, Médiateur agrée auprès de la CACI, cette formation aura permis aux nombreux participants qui ont effectué le déplacement, d’être informés sur la médiation et ses avantages, puis de savoir comment recourir à la médiation pratiquée sous l’égide de la CACI.

Après la conférence du formateur, un film sur la médiation a été proposé aux participants pour leur permettre d’appréhender, concrètement, le déroulement d’une procédure de médiation.

Profitant de cette lucarne, Le Secrétaire général de la CACI, Monsieur ABONDIO François, a informé les participants que cette formation est la première d’une quinzaine que la CACI entend effectuer au cours de cette année 2014.