Vous savez que la Cour D’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a été créé en 1997 avec l’aval de l’Etat pour être une alternative aux juridictions étatiques surchargées.
Vous savez que la CACI exerce comme les tribunaux étatiques, l’œuvre de justice, et les décisions qui sont rendues sous son égide ont la même valeur juridique que celles des tribunaux.
Vous savez que la CACI propose aux opérateurs économiques des procédures comme la médiation et l’arbitrage pour le règlement de leurs litiges.
Saviez-vous que la médiation qui est un mode amiable de règlement de litiges, vient d’être reconnue comme l’arbitrage avant elle, par l’OHADA, qui l’a gravée dans son traité par un acte uniforme relatif à la médiation ?
Nous vous informons que la médiation est en train de devenir de par le monde, la procédure la plus prisée, et la plus conseillée pour le règlement des litiges. En effet, la facilité de sa mise œuvre, sa flexibilité, sa rapidité, son coût peu élevé, son caractère amiable, apaisé et confidentiel, avec possibilité de rendre exécutoire l’accord trouvé, la rendent très attractive.
Les avantages sont tels que la Côte d’Ivoire a inscrit la médiation dans son code de procédure civile et commerciale par la loi 2014-389 relative à la médiation judiciaire et conventionnelle.
L’OHADA lui a emboité le pas avec l’acte uniforme relatif à la médiation de Novembre 2017.
Toute cette ébullition légale est forcément positive et doit inciter les justiciables à commercer à privilégier la médiation au détriment du procès.
La CACI se tient à votre disposition pour vous informer, vous guider, vous éclairer, pour mieux comprendre la médiation et ses vertus et ce pour vous en approprier.
Il faut commencer l’année avec de nouvelles résolutions et ce que nous vous proposons est une résolution importante.
Bonne et Heureuse année 2019