Le mot du président

Tall YACOUBA, Président de la CACI
Tall YACOUBA
Président de la CACI

ABIDJAN Capital de la Côte d’Ivoire a cette spécificité et cette chance d’abriter deux (02) centres d’Arbitrage, que sont la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) et le centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

Sur la place d’Abidjan, on dénombre aussi de nombreux Cabinets d’Avocats avec des Avocats spécialisés dans cette matière, ainsi que des Magistrats et des Universitaires pouvant conduire des arbitrages aussi bien domestiques qu’internationaux.

D’autre part, les Modes Alternatifs de règlement de litiges (MARL) bénéficient d’une politique volontariste de l’ETAT, puisqu’autant il a créé les Tribunaux de commerce, autant il a soutenu le développement de l’Arbitrage. Aujourd’hui, L’ETAT pousse à promouvoir l’émergence de la médiation comme nouveau mode de règlement de litiges.

C’est ainsi que la médiation est entrée dans le code de procédure civile ivoirien par la loi du 20 juin 2014 relative à la médiation judiciaire et conventionnelle.

Mieux ! …la loi du 13 janvier 2016 a modifié les articles 5 et 22 de la loi organique portant création et organisation du Tribunal de commerce.

Cette loi rend obligatoire la tentative de règlement amiable soit directement entre les parties, soit par le médiateur avant toute saisine du Tribunal de commerce.

Ces différentes réformes ont pour objet d’améliorer le climat des affaires en diversifiant les modes de règlements de litiges à la disposition des opérateurs économiques.

En effet, ce n’est plus vrai de croire que l’Arbitrage n’est réservé qu’aux gros litiges internationaux. Au contraire, la médiation et l’Arbitrage se sont très largement ouverts aux litiges nationaux et le seront de plus en plus parce que constituant une alternative à la justice étatique.
La médiation et la justice arbitrale sont en plein essor par leur proximité avec le monde des affaires et leur capacité à traiter avec discrétion les litiges techniques ou délicats.

La CACI invite tous les prescripteurs (Avocats, Notaires, Conseils juridiques, Experts-comptables) à prendre toute la place qui leur revient dans ce domaine et à participer à la promotion de la médiation et de la justice arbitrale.

Aux opérateurs économiques, la CACI lance un appel afin qu’ils abandonnent leur réflexe du tout procès et inaugurent d’autres voies plus apaisées et plus sûres dans le règlement de leur litige.

Bonne et Heureuse année 2017