Publications

Organisé par la CACI en partenariat avec the Investment Climate Facility for Africa (ICF), le colloque international sur la médiation avait pour objectifs:
– Informer, sensibiliser, former sur l’usage de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ;
– Promouvoir cet outil nécessaire à la facilitation des relations entre les acteurs économiques ;
– Réfléchir sur l’évolution et la législation en matière de médiation dans les pays francophones en général et en Côte d’Ivoire en particulier.
Les actes de ce colloque sont disponibles au secrétariat général de la CACI – caci@cci.ci

 

Le guide pratique de l’arbitrage CACI a pour objet de faciliter l’accès à l’instance arbitrale conduite sous l’égide de la CACI, aux usagers (parties, avocats, arbitres), par une bonne connaissance et une bonne appropriation des « règles de procédure et d’instruction » de l’arbitrage en les informant sur les grandes étapes que comporte cette procédure de règlement des litiges.
Le Guide ne se substitue pas au règlement d’arbitrage de la CACI qui constitue la seule loi applicable à la procédure d’arbitrage CACI. Vous pouvez vous le procurer gratuitement auprès du secrétariat général de la CACI – caci@cci.ci

Les statuts et règlements de la CACI furent rédigés et adoptés le 9 mai 1997 puis amendés en 2000, 2004, 2010 et en 2012.
A travers ces différents amendements, les responsables de la CACI entendent afficher leur volonté de faire de cette institution une alternative crédible à la justice étatique, à l’écoute des exigences des opérateurs économiques.
La version actuelle des statuts et règlements de la CACI date de 2012.
Vous pouvez vous la procurer gratuitement auprès du secrétariat général de la CACI – Téléphone : +225 20 30 97 29 ; Email: caci@cci.ci