Séminaire de formation sur l’arbitrage

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Du 26 au 28 novembre 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire a organisé un séminaire de formation sur l’arbitrage, destiné aux acteurs du monde juridique et judiciaire et à toutes personnes intéressées par l’arbitrage.

Cette session de formation qui a été rendue possible grâce au financement d’ Investment Climate Facility For Africa (ICF) poursuivait les objectifs suivants :

  • Maîtriser l’arbitrage CACI ;
  • Renforcer les capacités des arbitres inscrits sur le répertoire de la CACI ;
  • Justifier l’agrément de nouveaux arbitres sur le répertoire de la CACI.

Ce séminaire a été animé par :

  • MaîtreJoachim KUCKENBURG, Avocat inscrit au Barreau de Paris ; Arbitre International et Ancien du CCI ;
  • Maître ABBE Yao, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, Arbitre CACI et Arbitre CCJA ;
  • Maître Karim FADIKA, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, Arbitre CACI et Arbitre CCJA ;
  • Monsieur DJAMA Edmond, Magistrat, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan, Arbitre CACI.
  • Maître Lynda DADIE-SANGARET, Présidente du Comité technique de la CACI,

Le séminaire a commencé le mercredi 26 Novembre 2014 par une présentation des notions générales sur l’arbitrage par Maître Joachim KUCKENBURG.

Ensuite, Maître ABBE Yao a fait une intervention sur le fondement consensuel de l’arbitrage (clause compromissoire, compromis) au regard du traité OHADA sur le droit de l’arbitrage. Maître Joachim KUCKENBURG est revenu pour expliquer et approfondir les notions de « Demande d’arbitrage » et de « Mémoire en réponse » du point de vue du contenu, de la finalité et de la stratégie.

L’après-midi, quatre (4) groupes de travail ont été constitués pour la rédaction d’une « Requête en arbitrage » à partir d’un cas pratique.

Ces requêtes ont été présentées en séance plénière et fait l’objet de discussion.

Les mêmes groupes ont rédigé ensuite une « Réponse à la demande d’arbitrage » présentée et corrigée en plénière, suivi d’une discussion ouverte sur l’importance de la « Requête en arbitrage » et du « Mémoire en réponse » dans le règlement CACI.

Le jeudi 27 Novembre 2014, le séminaire a abordé dans la matinée deux thèmes :

1. Le choix et la désignation des arbitres : règles, méthodes et stratégies ;
2. L’organisation de la procédure d’arbitrage.

Ces deux (2) thèmes ont été présentés par Maître Karim FADIKA à la lumière du règlement CACI.

S’en est suivi un jeu de rôle sur la « Réunion de constitution du tribunal arbitral «  et un autre jeu de rôle sur la « Réunion préliminaire », pour bien comprendre l’importance de ces deux réunions charnières dans la procédure d’arbitrage.

Ces jeux de rôle ont continué avec la constitution d’un Tribunal arbitral à trois (3) arbitres qui a arrêté avec les parties et leur conseil, le calendrier prévisionnel et l’acte de mission.

Maître Joachim KUCKENBURG a par la suite traité de « l’instruction de l’affaire » par le tribunal arbitral.

En guise d’exercice, le Tribunal arbitral constitué plus haut, a dirigé une audience de plaidoirie au cours de laquelle six (6) participants jouant le rôle d’avocat des parties ont plaidé. Trois (3) comme demandeurs et trois (3)  comme défendeurs.

L’après-midi, le Président DJAMA Edmond et Maître Joachim KUCKENBURG ont entretenu les séminaristes sur les modalités de rédaction d’une sentence arbitrale (type de sentences, exigence de forme, motivation).

Le vendredi 28 Novembre 2014, trois (3) groupes ont été formés pour la rédaction d’un projet de sentence qui a fait l’objet d’une discussion en plénière.

Maître Lynda DADIE-SANGARET, Présidente du Comité Technique est intervenue pour expliquer les missions de ce comité, surtout le volet concernant la relecture des projets de sentence.

Pour terminer, Maître Joachim KUCKENBURG a fait un exposé sur les recours en matière d’arbitrage international et Maître DADIE-SANGARET a parlé des recours organisés par le traité OHADA sur le droit de l’arbitrage.

Le séminaire a pris fin à 13 heures par la remise des attestations de participation aux dix-neuf (19) séminaristes par le Président de la CACI, Monsieur TALL Yacouba, la Présidente du Comité Technique, Maître DADIE-SANGARET Lynda et Maître Joachim KUCKENBURG.

Monsieur TALL Yacouba a remercié les séminaristes pour leur participation active au cours de ces trois (3) journées et les a exhortés à recourir de plus en plus à l’arbitrage CACI  pour le règlement des litiges.