Organisation

Les organes de la CACI sont :

  • Le Conseil d’Administration
  • Le Comité Technique
  • Le Comité des Arbitres, Médiateurs et Experts.
  • Le Secrétariat Général

Présentation1LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

La CACI est dotée d’un Conseil d’Administration de 31 membres représentant les principales organisations professionnelles ivoiriennes.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs d’administration générale de la Cour. Il prend toutes les mesures qu’il juge utiles pour assurer le développement de l’institution.

Le Conseil d’Administration de la CACI est présidé par Monsieur TALL Yacouba, membre élu de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

LE COMITÉ TECHNIQUE 

Le Comité Technique est composé de sept (07) membres permanents et deux (02) membres non permanents désignés en fonction de leur notoriété, intégrité et compétence.

Le Comité Technique a pour mission d’assurer une bonne application des différents règlements de la CACI. Il procède à un examen préalable des projets de sentence d’arbitrage.

Il peut relever les difficultés d’application des différents règlements et faire des propositions pour l’amélioration de ceux-ci.

Le Comité Technique est présidé par Maître Lynda DADIE-SANGARET, Avocat au barreau de Côte d’Ivoire.

LE COMITÉ DES ARBITRES, MÉDIATEURS ET EXPERTS 

Le Comité des Arbitres, Médiateurs et Experts est composé de 10 personnes élues par l’ensemble des arbitres, conciliateurs, médiateurs et experts inscrits dans le répertoire de la CACI.

Il est présidé par un Président, nommé par le Conseil d’administration de la CACI, assisté d’un vice-président choisi parmi les 10 personnes élues.

Le Comité des Arbitres, Médiateurs et Experts propose au Conseil d’Administration des sanctions à l’encontre des arbitres, conciliateurs, médiateurs et experts en cas de violation du code de conduite.

Monsieur KADJANE Théodore, Expert Immobilier, assure la présidence du Comité des Arbitres, Médiateurs et Experts

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

Le Secrétariat Général est l’organe opérationnel de la CACI.

Il est composé d’un Secrétaire Général, de Secrétaires Généraux Adjoints et du personnel administratif.

La fonction de Secrétaire Général de la CACI est assurée par Monsieur ABONDIO François, Avocat.