Le secrétaire général de la CACI rencontre le président de l’AJA

Dans le cadre de la promotion de ses activités, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a décidé d’aller à la rencontre de tous les  potentiels prescripteurs des modes alternatifs de règlement de litige, pour leur proposer ses services.

Dans cette dynamique, le Secrétaire Général de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, Maître ABONDIO François, a invité le Bureau de l’Association des Jeunes Avocats du Barreau de Côte d’Ivoire (AJA), pour échanger en vue d’une collaboration accrue entre la CACI et leur association.

Cette rencontre s’est déroulée le mardi 13 avril 2014 à la CACI.

Etaient présents pour le compte de l’AJA à ce rendez-vous, son Président, Maître GNIMAVO Yao Philippe et Maître KODJO Aka Emmanuel.

Dans un langage empreint de convivialité et de confraternité, le Secrétaire Général de la CACI, Maître ABONDIO François a expliqué à ses jeunes confrères les bénéfices qu’ils gagneraient à s’approprier la CACI.

Il leur a expliqué que c’est en personne avisée qu’il leur fait cette recommandation, puisqu’il a exercé durant plus d’une vingtaine d’années, la profession d’avocat.

Les échanges ont duré de 15 heures à 15 heures 30.

Au cours de cette demi-heure, Maître ABONDIO François  s’est évertué à montrer les bienfaits de la CACI à ses hôtes.

Convaincus, les représentants de l’AJA ont promis se faire écho de cette rencontre  auprès de leurs confrères.

Le président du conseil d’administration de la CACI fait chevalier de l’ordre du mérite ivoirien

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La grande chancelière de l’Ordre national, Henriette Dagri Diabaté a décoré dans les différents ordres nationaux de la République de Côte d’Ivoire, 108 travailleurs dont 37 femmes, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée mardi 12 au siège de l’institution, à Abidjan.

« Mesdames et messieurs, au nom du président de la République, je vous élève au grade d’officier de l’Ordre national », a prononcé Henriette Dagri Diabaté avant d’apposer les médailles sur les poitrines de 40 personnalités suivies par la décoration de 68 autres dans l’Ordre du mérite ivoirien.

Henriette Diabaté a rappelé que cette cérémonie se tient dans le cadre du 54ème anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire pour, selon elle, célébrer ‘’la qualité, le mérite, l’excellence et le travail bien  fait’’.
 » Je vous encourage à continuer à vous engager dans la reconstruction de notre pays et la réconciliation de nos cœurs,  afin que la paix et la prospérité règnent en Côte d’Ivoire »,  a-t-elle exhorté.

Parmi les récipiendaires, figurait le Président du Conseil d’administration de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, TALL Yacouba, élevé au grade de chevalier de l’ordre du mérite ivoirien.

La CACI sensibilise les étudiants de licence privé de droit de l’nniversité Félix Houphouët Boigny de Cocody

A l’invitation du Professeur BEIRA Ehi Marc, Enseignant  à la Faculté de Droit de l’université Félix Houphouët Boigny, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a rendu visite le mardi 29 avril 2014 aux étudiants de la promotion licence 3 droit privé et public de l’université Félix Houphouët Boigny de Cocody.

Cette visite qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de communication « agressive » avait pour objectif selon Monsieur ABONDIO François, Secrétaire Général de la CACI, de « planter la graine de la CACI dans la terre fertile » que constituent les étudiants de Droit, futurs prescripteurs et utilisateurs des MARLs demain.

La délégation que conduisait le Secrétaire Général, comprenait Monsieur YAO Raoul, Secrétaire Général Adjoint chargé de l’arbitrage et de Madame KOUAME-KOFFI Marie Chantal, Secrétaire Générale Adjointe chargée de la médiation.

Les responsables de la CACI ont mis à profit leur séjour estudiantin pour instruire les étudiants sur les MARLs, ces modes de  règlement efficaces des litiges d’affaires.

Le Secrétaire Général dans son propos liminaire a présenté le MARLs et indiqué que désormais en Côte d’Ivoire, à côté de la Justice Publique, Etatique, organisée par l’Etat, il existe une Justice Privée organisée par la CACI et mise à la disposition du monde des affaires.

Monsieur YAO Raoul a présenté l’organisation de la CACI ainsi que l’arbitrage de la CACI, Madame KOUAME-KOFFI Marie Chantal a présenté la médiation.

Un film sur la médiation CACI a permis aux étudiants venus nombreux de comprendre le déroulement d’une médiation conduite sous l’égide de la CACI.

Une photo de famille a mis fin à cette incursion de la CACI sur la « terre du savoir ».

La CACI à la première édition de la SINPORT à San-Pédro

Du 7 au 9 mai 2014 se tiendra la première édition de la Semaine Industrielle et Portuaire, dénommée SINPORT à San Pedro, Côte d’Ivoire.

L’objectif de ces journées est de rassembler autour du port de San Pedro, l’ensemble des décideurs institutionnels nationaux, les investisseurs nationaux et internationaux afin d’échanger sur les potentialités qu’offrent les régions Ouest, Sud-ouest et Nord-Ouest du pays constituant l’hinterland du port autonome de San Pedro.

Le 08 mai 2014 de 11 H 00 à 13 H 00, un panel de spécialistes interviendra sur le thème :« code des investissements en Côte d’Ivoire : quelles opportunités pour le développement industriel de l’hinterland du port de San Pedro ? ».

Le Secrétaire Général de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), Maître ABONDIO François, a été invité à cette occasion pour faire une intervention.

Il sera aux côtés de Monsieur Emmanuel ESMEL ESSIS, Directeur Général du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), et de Monsieur KOMOIN François, Président du Tribunal du Commerce d’Abidjan (TCA).

 

La CACI parraine les JOCADE

 « Les Journées du Commercial et de l’Administrateur des Entreprises »  dite JOCADE se sont tenues les 06, 07 et 08 juin 2014 à l’INP-HB de Yamoussoukro.

Les JOCADE représentent pour l’Association des Etudiants en Commerce et Administration des Entreprises (AE-CAE) issus de l’INP-HB, des moments forts symboliques où ces étudiants célèbrent notamment le baptême de leur promotion.

Pour cette édition des JOCADE, l’honneur est revenu à la CACI de parrainer le baptême de la 29ème promotion  de l’AE-CAE.

Le Président du Conseil d’Administration de la CACI, Monsieur TALL Yacouba a conduit la délégation composée de Monsieur ALLA KOUAME Jean-Marie, Administrateur à la CACI, Monsieur ABONDIO François,  Secrétaire  Général de la CACI,  et de Messieurs KEITA Makan et SYLLA Mambi, tous deux assistants juridiques à la CACI.

Les manifestations ont débuté le 06 juin 2014 par la finale du tournoi de football dont le coup d’envoi a été donné par le Parrain.

Le samedi 7 juin 2014 a été consacré aux conférences.

A cette tribune, Maître ABONDIO François, Secrétaire Général de la CACI a donné une conférence sur le thème : « les nouveaux modes de règlements de litiges en entreprise ».

Le conférencier a, tout d’abord, présenté la CACI à son auditoire, ensuite, il leur a expliqué les missions de cette institution, et présenté par la même occasion ses services.

Pour rendre l’exposé plus clair dans l’esprit des étudiants, le Secrétaire Général de la CACI les a invités à regarder un film réalisé par la CACI sur la médiation.

Après cette projection, le Président et le Secrétaire Général de la CACI ont répondu aux  nombreuses questions et des préoccupations des étudiants.

A sa suite, une seconde conférence a été prononcée. Elle avait pour thème « Entreprenariat : Quand ? Comment ? Pourquoi ? ». Cette conférence a été animée par Madame KOUADIO Deckame, Directrice Générale de ETIQUETTE COMMUNICATION.

Après la série de conférence, le Président de la promotion, Monsieur BAMBA Yacoub, a fait une allocution, au cours de laquelle il a présenté la promotion qu’il préside, puis remercier Monsieur TALL Yacouba pour avoir accepté le parrainage de leur promotion. Il a également remercié la CACI pour l’éclairage qu’ils ont reçu sur les modes alternatifs de règlement des litiges.

Après lui, le Parrain a, d’abord, procédé à la remise des récompenses aux sportifs.

Monsieur TALL Yacouba a fait, ensuite, une adresse à l’endroit de ses filleuls, et les a remerciés de l’avoir choisi comme parrain, et d’avoir réservé à sa délégation un accueil chaleureux.

A ses filleuls le parrain a prodigué de sages conseils.

Pour finir, il leur a demandé d’être les ambassadeurs de la CACI.

Les JOCADE se sont poursuivis jusqu’à 5 heures du matin avec un méga concert.

La CACI forme ses administrateurs sur la procédure de médiation

Lors du dernier Conseil d’administration de la CACI qui s’est tenu le mercredi 26 juin 2014, il a été demandé au secrétariat général d’organiser une formation sur la médiation à destination des membres du Conseil d’administration de la CACI. Ceci pour leur permettre de maîtriser davantage cette procédure afin de  mieux la faire connaitre auprès des organisations professionnelles qu’ils représentent au sein dudit conseil.

C’est dans ce cadre qu’a eu lieu le mercredi 02 juillet 2014 de 10 heures 32 à 12h 41 à la Chambre de Commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, la présente formation dispensée par Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire et Médiateur agrée auprès de la CACI.

Dix administrateurs ont pris part à cette session de formation.

Prenant la parole, Maître ABONDIO François, Secrétaire Général de la CACI, a adressé des mots de remerciements aux participants et assuré que cette formation allait leur être très profitable.

A sa suite, Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick a pris la parole pour faire sa présentation. La méthode du formateur a consisté d’abord, à caractériser la médiation dans l’univers des modes alternatifs de règlement des litiges offerts par  la CACI.

Après avoir cerné son sujet, le formateur a ensuite, instruit sur les qualités que doit avoir un médiateur à savoir : l’indépendance, l’impartialité, la neutralité et la confidentialité.

Puis, il a présenté  dans les détails le déroulement d’une procédure  de médiation, à partir des cas pratiques de médiation qu’il a eu à connaitre, afin de rendre son exposé plus claire.

Le formateur a conclu son exposé sur les avantages de la médiation, la seule procédure où il n’y a « ni victime, ni responsable, ni vainqueur » selon lui.

Juste après son intervention, il y a eu des échanges au cours desquels certains administrateurs sont  intervenus pour présenter des cas de médiation qu’ils ont eu à traiter en profane, tout en mettant en relief les bienfaits de cette formation qui leur a permis de mieux comprendre cette procédure.

Après les échanges, le film pédagogique réalisé par la CACI sur la médiation a été proposé aux administrateurs.

La CACI participe à la première édition du FISA

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La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a participé à la première édition du FISA (Forum Ivoirien des Structures d’Appui aux PME) qui s’est tenu les 09 et 10 octobre 2014, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’ivoire à Abidjan – Plateau.

Ce forum, organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire se voulait une lucarne pour offrir l’opportunité aux décideurs et promoteurs de PME de découvrir, de mieux appréhender et de s’approprier grandement la boîte à outils en termes de services d’accompagnement destinés aux PME.

Plusieurs activités se sont tenues pour le corroborer : animation de conférences, organisation de panels et  tenue de stands par diverses structures publiques et privées, engagées dans l’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises.

La CACI a animé un stand sur les deux jours d’activités.

L’objectif de cette présence était d’informer les PME ivoiriennes participant à cette manifestation de la possibilité qui leur est offerte de régler leur litige rapidement, en toute sécurité et à moindre coût, par la médiation et l’arbitrage sous l’égide de la CACI.

Le Stand de la CACI a enregistré le passage d’une centaine de visiteurs, parmi lesquels une quarantaine a émis le vœu d’en savoir plus sur les procédures de la CACI. Preuve manifeste de l’intention que suscitent les modes alternatifs de règlement des litiges.

Première édition de la journée de la médiation

Placée sous le thème de « la Médiation commerciale, un atout pour un environnement des affaires apaisé et sécurisé », la première journée de la médiation commerciale conjointement organisée par la CACI et l’ITC a tenu toutes ses promesses.

Plus de deux cent participants, parmi lesquels on dénombre des professionnels du droit, des experts comptables, des chefs d’entreprises, des responsables de groupement professionnel, étaient en effet présent pour participer à cette journée dédiée à la Médiation commerciale.

Le PCA de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire a annoncé les couleurs en expliquant aux participants les enjeux de cette journée.

A sa suite, le 1er vice-président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, Monsieur TOURE Faman, a félicité la CACI de la prise de cette initiative au profit des opérateurs économiques.

Le Garde des Sceaux, Ministre et de la Justice et le Ministre du Commerce, respectivement représentés par le Magistrat Kadjo Fodjo et Monsieur Angaman Olivier, ont coprésidé cette manifestation.

En leur nom, leurs représentants ont félicité la CACI pour cette belle initiative qui cadre bien avec la politique gouvernementale concernant l’amélioration de l’environnement des affaires.

Le ton de la cérémonie donnée, Maître ABONDIO François, le Secrétaire Général de la CACI a fait un plaidoyer pour la Médiation au cours duquel il a lancé un appel aux prescripteurs que sont les avocats, notaires et experts comptables pour qu’ils s’approprient définitivement ce nouveau mode de règlement des litiges ; enfin, il a appelé de tous ses vœux l’instauration d’un cadre légal pour la médiation à l’instar de l’arbitrage.

Pour illustrer ses propos, un film sur la Médiation réalisé par la CACI a été proposé aux participants, pour permettre à ceux-ci d’appréhender concrètement les différentes étapes d’une procédure de Médiation conduite sous l’égide de la CACI.

Après la projection de ce film, fort apprécié par le public, 34 médiateurs formés par la CACI ont reçu leur certificat, mettant ainsi un terme au programme de la matinée.

L’après-midi, des séances B to B ont été organisées, pour permettre à des visiteurs désireux d’en savoir plus sur les activités de la CACI et particulièrement sur la Médiation, d’échanger directement avec des agents de la CACI et des Médiateurs formés par la CACI.

Tous les participants se sont donnés rendez-vous à l’année prochaine pour la seconde édition qui devrait attirer encore beaucoup plus d’opérateurs économiques.

La médiation commerciale et la préservation des relations d’affaires

En prélude à la première journée de la médiation prévue  le 27 mars 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’ivoire (CACI) a organisé le 27 février 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie sise à Abidjan-Plateau, une session de formation sur le thème : « la Médiation commerciale et la préservation des relations commerciales » à l’intention des opérateurs économiques.

Animée par Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire, Médiateur Professionnel titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateur (CAPM) de Bordeaux, Membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) de Paris, Médiateur agrée auprès de la CACI, cette formation aura permis aux nombreux participants qui ont effectué le déplacement, d’être informés sur la médiation et ses avantages, puis de savoir comment recourir à la médiation pratiquée sous l’égide de la CACI.

Après la conférence du formateur, un film sur la médiation a été proposé aux participants pour leur permettre d’appréhender, concrètement, le déroulement d’une procédure de médiation.

Profitant de cette lucarne, Le Secrétaire général de la CACI, Monsieur ABONDIO François, a informé les participants que cette formation est la première d’une quinzaine que la CACI entend effectuer au cours de cette année 2014.

Formation des médiateurs de San-Pédro

Dans le cadre du programme de réglementation des affaires en Cote d’Ivoire, le Groupe de la Banque mondiale a mis en œuvre plusieurs projets visant l’amélioration du climat d’investissement en Côte d’Ivoire, notamment à travers quatre axes importants : les indicateurs du rapport Doing Business, la simplification des régimes des licences d’affaires et des inspections en entreprises, l’élimination des contraintes liées au genre dans le domaine économique et la justice commerciale. En vue de l’amélioration de ce dernier axe, le programme a notamment appuyé l’élaboration de la loi sur la médiation judiciaire et conventionnelle qui a été adoptée par le parlement ivoirien le 20 juin 2014.

Suite à l’adoption de cette loi, ce mode de règlement est de plus en plus répandu à Abidjan, mais reste très peu connu dans certaines régions, où l’inexistence d’un tribunal de commerce offrirait d’importantes opportunités de développement en matière de règlement amiable des conflits. C’est le cas de San-Pédro.

Pour remédier à cette situation, le Groupe de la Banque Mondiale en partenariat avec la CACI a décidé d’organiser une formation de base et avancée en médiation, en vue de doter la ville portuaire de San-Pédro de médiateurs professionnels capables d’accompagner le développement de ce processus dans cette région importante du pays.

La formation s’est tenue du 11 au 15 janvier 2016 à l’Hôtel Ivotel d’Abidjan-Plateau. Elle a été assurée par Maîtres Louis Marquis, LL.D, Ad.E. Directeur général PRDSA International et Maître Thierry Bériault, LL.L., D.PRD, C.Med.